RDC : Procès Constant Mutamba, 20 ans de prison en jeu…

L’ancien ministre de la justice et garde des sceaux, Maitre Constant Mutamba est accusé de détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de Tshopo.

Le ministère public accuse Constant Mutamba d'avoir ordonné le transfert de 19,9 millions de dollars depuis un fonds spécial d'indemnisation des victimes de guerre vers un compte bancaire de la société Zion Construction SARL, chargée de construire la prison. Le parquet général lui reproche d'avoir violé les règles de passation des marchés publics et d'avoir engagé cette dépense massive sans autorisation gouvernementale préalable.

Lors de l'audience du 13 août 2025, la Cour a entendu le dernier témoin cité par le ministère public, un délégué de RAWBANK, la banque où la société Zion Construct a ouvert un compte pour exécuter le marché. Le témoin a affirmé que Zion Construct disposait d'un compte courant ayant reçu des fonds directement du ministère de la Justice et que le compte contenait initialement 19 millions de dollars américains.

Pour sa part, Constant Mutamba clame son innocence et dénonce un "complot politique" orchestré contre lui. Il affirme avoir lancé des poursuites contre des membres du M23 et de leurs réseaux, qui auraient organisé sa chute. Ses avocats contestent la régularité de la procédure et soutiennent que leur client n'a commis aucune faute.

Ce procès est considéré comme un test pour l'indépendance du système judiciaire congolais et pourrait avoir des répercussions politiques importantes. La société civile appelle à une procédure exemplaire, transparente et impartiale.

En effet, l'ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, risque une peine sévère s'il est reconnu coupable de détournement de fonds publics. Le ministère public a requis une peine allant de 10 à 20 ans de prison ferme, assortie de sanctions supplémentaires telles que :

· 10 ans de travaux forcés selon certaines sources, ou 20 ans de prison ferme selon d'autres ;

· 5 ans de privation du droit de vote et d'inéligibilité ;

· Interdiction d'exercer toute fonction publique à tous les échelons ;

· Saisie et confiscation des biens de Constant Mutamba si ceux-ci sont jugés provenir du crime ;

· Obligation de rembourser les sommes détournées, estimées à 19 millions de dollars américains.

Il convient de noter que la défense de Constant Mutamba clame son innocence et dénonce un complot politique orchestré contre lui. La suite du procès dépendra des preuves présentées et de l'intime conviction des juges de la Cour de cassation.

La prochaine audience est prévue pour permettre à la défense de présenter ses preuves et témoins. Après les débats, la Cour de cassation rendra son verdict.